Conditions Générales de vente

INTRODUCTION

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site http://savonnerie-laniakea.com/ (ci-après dénommé le «site»), site de commerce électronique accessible par tous les utilisateurs du réseau (ci-après dénommés «Internautes»). 

Le site est édité par l’entreprise LANIAKEA, situé au Lieu dit La Villette 74150 Boussy, France. Immatriculé au RCS Annecy numéro 812411353 CODE APE : 2041Z

Tout internaute validant une commande sur le site sera ci-après dénommé «Le client».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon identique pour tous types de clients (particulier, professionnel, administration...etc) et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente. Le client déclarant et reconnaissant en avoir pris connaissance, renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Sont dénommés produits tous les articles proposés à la vente par Laniakea sur son site. Les produits proposés à la vente par Laniakea sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude et les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et Laniakea ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging.

En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES PRODUITS

Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Laniakea et les respecter, Laniakea ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par le non-respect des précautions d’utilisation.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits Laniakea sont indiqués en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Laniakea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les produits livrés sont facturés. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

L'Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

Si l'Internaute souhaite passer commande, il choisira ses Produits en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, il pourra :

  1. obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  2. poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats".
  3. terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander», tout utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. Il devra également fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider son adresse de livraison (voir article 6), puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la quantité et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

ARTICLE 5 : MOYEN DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les moyens de paiement acceptés par laniakea sont le chèque (bancaire ou postal), le virement de banque à banque et la carte bancaire via Paypal.

Pour tout règlement par chèque, la validation de la commandes passée, déclenche sa livraison, ne sera effective que quand le paiement sera crédité sur le compte bancaire de Laniakea.

Pour les règlements par chèque, en cochant la case correspondant à ce mode de paiement, les indications à suivre tel que : «libeller le chèque à l’ordre de» et «envoyer le règlement à», seront décrite à l’internaute. Il en est de même pour les règlements par virement bancaire, où après avoir cocher la case correspondante à ce mode de règlement, les indication nécessaire au paiement tel que : «établissement bancaire», «détenteur du compte» «numéro RIB et IBAN» seront données à l’internaute pour finaliser sa commande.

Pour le règlement par carte bleue, le Site utilise le paiement sécurisé Paypal. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Lors de sa commande, l’Utilisateur identifié, doit valider son adresse de livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, il est important de remplir les champs réservés à l’adresse de livraison avec une grande précision.

Les frais de livraison sont calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A partir de 55€ d'achats TTC, les frais de livraison à destination de la France métropolitaine sont offerts aux Clients.

Laniakea s’engage à tout mettre en oeuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte de Laniakea (cf Article 5 des présentes CGV), dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé et pourra soit être remboursé des sommes qu'il a versés dans un délai de trente jours maximum soit il pourra lui être proposé de recevoir un article de valeur équivalente qu'il pourra ou non accepté.

Enfin, si Laniakea s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur arrivée, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. 

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

ARTICLE 7 : ANOMALIES DE LIVRAISON

En cas d’anomalies lors de la livraison : colis ouvert, colis endommagé, produits cassés.... Le Client devra impérativement l’ indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de sa signature. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients de Laniakea pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.

Laniakea renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Laniakea qui transmettra l’information à la Poste afin de déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête: le colis est considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Laniakea renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Enfin, si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Laniakea s’engage à rembourser au Client le montant de ces produits.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client de Laniakea par mail ou téléphone.

ARTICLE 8 : RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa commande ou par chèque bancaire.
Laniakea se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Les frais liés au renvoi des Produits sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre de son activité, Laniakea est amené à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. Laniakea s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autre pour le traitement et le suivi des commandes.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Pour ce faire, le Client peut contacter Laniakea :

-Par mail : contact@savonnerie-laniakea.com

-Ou par courrier : Laniakea, Lieu dit La Villette, 74150 Boussy

ARTICLE 10 : LITIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce d’Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.